Cadre exceptionnel, mais nouveau site Web devenu presque impossible à utiliser. Et surtout, évidemment, plus de standard téléphonique existant plus et renvoyant systématiquement sur le Web...
Votre site tellement fonctionnel il y a quelques années est devenu une usine à gaz ! Je cherche toujours le répertoire des maquis en GR 19P, ce qui auparavant me prenait quelques secondes ! Et je ne parle que de cela...
toujours aussi compliqué d'obtenir une date, il faut s'armer d'une patience monstrueuse pour avoir accès aux cartons. À ce rythme là la demande de cotes a le temps de rentrer dans les archives nationales avant qu'on puisse se rendre sur place
Face aux problèmes récurrents concernant l'accès aux documents il convient d'entamer les démarches suivantes :
Saisine de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs pour des demandes d'accès a des documents publiques (théoriquement Librement Communicable)... Puis Malgré l'avis positif de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs nouveau refus entrainant un recours contentieux au Tribunal Administratif de Paris.
Le Procédure établi étant simple : Demande - Refus = Cada suivi d'un Avis (si il est favorable) nouvelle demande - Refus = Tribunal Administratif dans le cadre d'une procédure en excès de pouvoir.
Par ailleurs pour les disfonctionnements courant, un signalement à l'Inspecteur Général des Armées et au Contrôleur Général des Armées doit être fait.
Par Ailleurs une alerte via la plateforme de signalement de la Cour des Comptes